Birdwatch Note Rating
2025-03-26 19:53:19 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Une pétition atteignant 100 000 signatures est publiée sur le site de l’Assemblée Nationale. Cependant, c’est sur proposition d’un président de commission ou de groupe que les pétitions recueillant plus de 500 000 signatures peuvent être débattues en séance publique. https://petitions.assemblee-nationale.fr/pages/parcours_petition
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