Birdwatch Note Rating
2025-02-07 06:01:29 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 4ABCD2BAC7C2CC7012CCA96B744AA34C50864255C8C299EB8C11EA0AD4A16B48
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Original Note:
C'est déjà le cas Le député Philippe Gosselin a été sanctionné d'un rappel à l'ordre avec inscription au P-V (2e échelon de sanction sur 4) Une sanction plus importante peut être prise, la Présidente de l'AN ayant été saisi par le président de séance. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/divers/texte_reference/02_reglement_assemblee_nationale#D_Article_70_190
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