Birdwatch Note Rating
2025-02-07 06:53:11 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 1B09E10BEE2422535F7787162FD70F654A12EA8834D387B9C0759CEFD1A8604B
Participant Details
Original Note:
C'est déjà le cas Le député Philippe Gosselin a été sanctionné d'un rappel à l'ordre avec inscription au P-V (2e échelon de sanction sur 4) Une sanction plus importante peut être prise, la Présidente de l'AN ayant été saisi par le président de séance. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/divers/texte_reference/02_reglement_assemblee_nationale#D_Article_70_190
All Note Details