Birdwatch Note Rating
2025-02-05 09:26:11 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 6DD397D9A79E17A4D4D863C788951109635F37D92E2AB3A0A0987C37768DC4AB
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Original Note:
Eric Coquerel était président de la Commission Mixte Paritaire en charge de trouver un compromis sur le projet de loi des finances. Il était donc présent lors de la discussion au sujet de l'abaissement du plafond de franchise de TVA. Impossible de "rater" ce sujet. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/cmp/plf-2025/composition
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