Birdwatch Note Rating
2025-02-01 12:03:00 UTC - NOT_HELPFUL
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Original Note:
Ary Abittan n'a pas été innocenté. Un non-lieu a été prononcé, ce qui signifie généralement qu'il n'y a pas de preuves suffisantes pour établir avec certitude la culpabilité de l'accusé. Pour être innocenté, il aurait fallu un acquittement ou une relaxe. https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/3937-relaxe-acquittement-et-non-lieu-definition-et-differences/
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