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2025-01-24 18:21:36 UTC - NOT_HELPFUL
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Original Note:
Selon ce même article, ce procédé ne se base que dans un cas où la sécurité de l'Etat est menacé comme pour un cas avéré de terrorisme. Il ne s'agit pas de pratiquer une surveillance de masse arbitraire et globale car sujette à autorisation sur période limité (article 46). https://disclose.ngo/fr/article/intelligence-artificielle-la-france-ouvre-la-voie-a-la-surveillance-de-masse-en-europe https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689
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