Birdwatch Note Rating
2025-01-16 05:17:59 UTC - NOT_HELPFUL
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Original Note:
NNN. Les ppes mentionnés ne s’opposent pas à ce que les citoyens ou les partis prennent en compte les votes des députés pour décider de leur posture électorale. Aucune menace ou pression au sens pénal. “Menacer” d’exercer un droit (suffrage passif) n’est pas une infraction. https://www.exprime-avocat.fr/menace-en-droit-penal-definition-et-regime-juridique/
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