Birdwatch Note Rating
2025-01-15 10:24:33 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: FBB648DB615F03DBBB9E7BD77655A2FC7DDCBE504A178BF0BB691BBC582836D3
Participant Details
Original Note:
Article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
All Note Details