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2025-01-15 17:53:32 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
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