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2024-12-25 23:31:28 UTC - SOMEWHAT_HELPFUL
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Original Note:
Ce "plan" relève de la fiction et non du juridique. L'article 16 de la Constitution n'est valable que quand l'ensemble des pouvoirs publics constitutionnels sont incapables de fonctionner. La dissolution du Parlement, même répétée, témoigne du respect de la Constitution. https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/quel-pouvoir-donne-l-article-16-de-la-constitution-au-president-de-la-republique
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