Birdwatch Note Rating
2024-12-23 20:29:02 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Les propos de Madame Hassan peuvent s'apparenter à une provocation à la commission d'infractions (notamment destruction/dégradation), faits prévus et réprimés par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881. La peine encourue étant de 5 ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982456
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