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2024-12-19 16:33:57 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Le projet de bassine de Sainte-Soline a vu son autorisation annulée provisoirement le temps qu'une dérogation "espèces protégées" soit soumise et acceptée. De plus l'eau stockée dans la bassine de Sainte-Soline peut être utilisée légalement. https://bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/contentieux-des-bassines-dans-le-bassin-de-la-sevre-niortaise-mignon-quatre-reserves-dont-celle-de-sainte-soline-sont-illegales-en-l-absence-de
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