Birdwatch Note Rating
2024-12-05 17:12:13 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: 22D0455D75E94D10D83855D7C224C821E9C7C79698A689D5594F8439CE3296EE
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Cette publication contient une erreur factuelle. L’article 7 de la Constitution prévoit que le scrutin a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus après l’ouverture de la vacance : entre le 25 décembre 2024 et le 9 janvier 2025 sauf report par le Conseil constitutionnel. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527463/1958-10-05
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