Birdwatch Note Rating
2024-12-03 12:38:22 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 51D5BF872806600EBE195059D4DA6775990893F9B83C8320BF10DB3D003D78AF
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Original Note:
Sur le harcelement de meute, auquel ces propos pourraient être assimilé : Quiconque participe à un harcèlement en bande est susceptible d’être poursuivi et condamné, même s’il n’a envoyé qu’un seul message et qu’il est le seul auteur poursuivi. https://www.droit-technologie.org/actualites/harcelement-en-meute-la-cour-de-cassation-ouvre-la-voie-a-des-poursuites-facilitees/ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165282/#LEGISCTA000047052746
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