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2024-12-02 06:58:10 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Dans un premier temps la cour d'appel de Versailles l'avait relaxé du délit de diffamation mais avait retenu le délit d'injure, Ensuite la Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé le jugement sans renvoi. Maitre Eolas est donc déjà relaxé intégralement. https://www.lexbase.fr/article-juridique/49497799-jurisprudence-la-liberte-dexpression-sur-un-sujet-dinteret-general-sur-twitter#:~:text=R%C3%A9sum%C3%A9%20%3A%20La%20Chambre%20criminelle%20de,de%20la%20libert%C3%A9%20d'expression
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