Birdwatch Note Rating
2024-11-25 16:18:56 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: F592FECE12409DE9274722825E745192985AE7CBE545DF9CC644E41401D357DD
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Si la PPL était adoptée, le fait de dire "Les massacres du Bataclan, c'est merveilleux" tomberait sous le coup du troisième alinéa de l'article 24 de la loi de 1881 qui punit l'apologie des "atteintes volontaires à la vie" de 5 ans de prison et 45K€. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419712/
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