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2024-11-27 12:14:10 UTC - HELPFUL
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Original Note:
L'auteur omet de dire que la proposition de loi LFI ne propose que la suppression, et que le transfert n'est que dans le discours médiatique autour de cette loi. Pour comparer, 1 - la loi 2014 qui faisait le transfert 2 - la proposition LFI ne faisant que la suppression 1 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000029754420 2 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0577_proposition-loi#
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