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2024-11-24 21:44:21 UTC - HELPFUL
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Original Note:
La proposition de loi ne rétablit pas le droit commun de la loi du 29 juillet 1881, puisque l’alinéa 6 de l’article 24, abrogé en 2014, n’est pas réintroduit dans la ppl de LFI ce qui entraine donc la suppression de fait du délit d'apologie du terrorisme. ¹ : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000029754420 ² : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0577_proposition-loi#
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