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2024-11-23 22:54:15 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: EBA9FCFED422342950740D61FAE4CA5D5E9B3D269807C9D2DA50AF7FBAAAC5BC
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Original Note:
NNN. Le post est factuellement exact et ne mentionne pas de dépénalisation : « loi pour abolir le délit d’apologie du terrorisme ». L’article 1er de cette proposition de loi vise à abroger l’article 421-2-5 du Code pénal, soit le fait de faire l’apologie du terrorisme. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0577_proposition-loi.pdf
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