Birdwatch Note Rating
2024-11-14 10:54:04 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 8C30D3724584877183D47B712636D279FD5586158BD427879D5392E81FE8B872
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Original Note:
Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La justice est indépendante et c'est un des fondements de la démocratie. https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-separation-des-pouvoirs
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