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2024-11-13 12:47:13 UTC - HELPFUL
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Original Note:
À ce jour, la peine de M. Fillon n’est pas définitive. En effet, la Cour de cassation a prononcé la cassation de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et ordonner le réexamen de la peine dont dommages-intérêts¹. La Cour d’appel de Paris doit statuer ce 25 novembre². ¹ : https://www.courdecassation.fr/decision/6628a0ddb2cb67000826a425 ² : https://www.20minutes.fr/politique/4120880-20241112-affaire-penelope-fillon-francois-fillon-propose-rendre-argent-assemblee-nationale-dix-ans
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