Birdwatch Note Rating
2024-11-13 09:52:14 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: CA64BAB18A4D4511A010AE7CF3E486A08700DDE19D733C5FD13F07072A943023
Participant Details
Original Note:
L'attribution d'une fréquence TNT est soumise au respect d'un cahier des charges de l'ARCOM. C8 a enfreint ce cahier des charges a de nombreuses reprises. Il ne s'agit pas de censure, mais d'un sanction pour non respect de ses obligations réglementaires par C8. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/07/25/c8-perd-sa-frequence-sur-la-tnt-retrouvez-toutes-les-sanctions-de-l-arcom-contre-c8-et-cnews_6223105_4355771.html https://www.arcom.fr/nous-connaitre/nos-missions/garantir-le-pluralisme-et-la-cohesion-sociale
All Note Details