Birdwatch Note Rating
2024-10-06 05:28:48 UTC - NOT_HELPFUL
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Original Note:
Il est faux de dire que seul le Président décide puisque les députés peuvent renverser le gouvernement via une motion de censure adoptée par la majorité absolue. Un article adopté par 49.3 est annulé si la censure est adoptée. https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
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