Birdwatch Note Rating
2024-10-04 23:24:28 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Selon l'article L. 811-1 du code de l'éducation, « les usagers du service public de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels ». Cf. https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-05-06/494003
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