Birdwatch Note Rating
2024-09-25 20:05:15 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Le conseil d'état ne rejette pas les recours en eux même mais la procédure d'urgence demandée par ces chaines via recours en référés jugeant qu'il n'y avait pas d'urgence. Les recours seront tout de même étudiées mais les résultats tomberont vers la fin novembre. https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2024/09/25/frequences-tnt-le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-en-refere-de-c8-nrj12-et-le-media_6333828_3236.html
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