Birdwatch Note Rating
2024-09-23 07:03:06 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 951872294FE9C0123746FB9A87AEB962770B7D27087A07E642656A624CB01542
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Original Note:
Cette publication ne respecte pas la présomption d’innocence en présentant ces hommes comme des violeurs alors que la Justice n’a pas rendu sa décision le procès étant toujours en cours : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419316 Article 9-1 du code civil : « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. »
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