Birdwatch Note Rating
2024-08-14 15:38:28 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: F68B0230C3D4106B7BF02107594AD9FE3FE23DC7FFFEBF46BDF6B5C083790CF5
Participant Details
Original Note:
En France en dehors du fait qu’en bord de mer les constructions peuvent être exposée aux risques de crues, de marées et donc d'inondation La loi littoral entrée en vigueur le 5 janvier 1986 encadre l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de l’immobilier https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-relative-lamenagement-protection-mise-valeur-du-littoral
All Note Details