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2024-08-14 18:26:52 UTC - NOT_HELPFUL
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En France en dehors du fait qu’en bord de mer les constructions peuvent être exposée aux risques de crues, de marées et donc d'inondation La loi littoral entrée en vigueur le 5 janvier 1986 encadre l'aménagement de la côte pour la protéger des excès de l’immobilier https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/loi-relative-lamenagement-protection-mise-valeur-du-littoral
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