Birdwatch Note Rating
2024-08-11 18:11:33 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: F2E60CDC0171F88CCF520818427CC8BE201B02B93E33E54E189A5A6304952D91
Participant Details
Original Note:
C’est faux. En France comme aux États-Unis, un propriétaire est libre de vivre dans un mobile-home sur son propre terrain, jusqu’à une taille limite (20m carrés en France), qui demande un permis de construire pour pouvoir être dépassée. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620 https://usaimmobilier.com/permis-de-construire-aux-usa/
All Note Details