Birdwatch Note Rating
2024-08-12 01:17:34 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: DACF4A8DFDE262EE2E445650E11EB73D8B6D15F9CB0AA0A43623FFCB0CA01650
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Original Note:
C’est faux. En France comme aux États-Unis, un propriétaire est libre de vivre dans un mobile-home sur son propre terrain, jusqu’à une taille limite (20m carrés en France), qui demande un permis de construire pour pouvoir être dépassée. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620 https://usaimmobilier.com/permis-de-construire-aux-usa/
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