Birdwatch Note Rating
2024-08-11 20:20:46 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 88C03AEBBFC82503A82FFECA8C2433701F6CB6C14CC255C152D2BC1E408444F9
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Original Note:
C’est faux. En France comme aux États-Unis, un propriétaire est libre de vivre dans un mobile-home sur son propre terrain, jusqu’à une taille limite (20m carrés en France), qui demande un permis de construire pour pouvoir être dépassée. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620 https://usaimmobilier.com/permis-de-construire-aux-usa/
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