Birdwatch Note Rating
2024-08-13 19:14:33 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 018B5251318B1D5275F6B4C588C06297DF427EB5F2F2B2AD90EB278F9E8E6C6F
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Original Note:
C’est faux. En France comme aux États-Unis, un propriétaire est libre de vivre dans un mobile-home sur son propre terrain, jusqu’à une taille limite (20m carrés en France), qui demande un permis de construire pour pouvoir être dépassée. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620 https://usaimmobilier.com/permis-de-construire-aux-usa/
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