Birdwatch Note Rating
2024-08-10 15:55:06 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: BBF500469E1FDFBE8E377666E40F33E070C8AB1CC3964295AB3B683EEB2B3783
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Original Note:
La note ci-dessus est fausse : la loi de 1905 n’empêche pas des athlètes de montrer leur religion dans l’espace public. 1) le principe de neutralité des agents publics n’est pas dans la loi de 1905 mais dans le Statut. 2) les athlètes ne sont pas agents publics https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006085397
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