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2024-08-07 11:20:34 UTC - NOT_HELPFUL
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La motivation des décisions judiciaires réside uniquement dans l'erreur interne de l'arrêté pris par Castex. Elle n'a jamais étudié le fond des conditions. https://paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/association-anticor-l-annulation-de-l-agrement-est-confirmee-en-appel Depuis le gouvernement multiplie les rejets implicites sans justifier.
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