Birdwatch Note Rating
2024-07-10 16:49:56 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: F1FB340CBB24261AE6B8878076ADF30F421126586F8741D5AF2ACFA1FD90F096
Participant Details
Original Note:
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-autorisations-services-television La commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre est issue d’une proposition de résolution déposée le 13 octobre 2023 par M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES).
All Note Details