Birdwatch Note Rating
2024-07-10 17:00:59 UTC - NOT_HELPFUL
Rated by Participant: A7B43AA28B443363B38698791E624485A6BFAAA345A1A0618D2952B3F7C131AD
Participant Details
Original Note:
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-autorisations-services-television La commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre est issue d’une proposition de résolution déposée le 13 octobre 2023 par M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES).
All Note Details