Birdwatch Note Rating
2024-07-08 11:15:07 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Article R49 du code électoral : « Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci. Les autorités […] sont tenus de déférer à ses réquisitions. » https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006164050/#:~:text=Le%2520pr%C3%A9sident%2520du%2520bureau%2520de,de%2520d%C3%A9f%C3%A9rer%2520%C3%A0%2520ses%2520r%C3%A9quisitions.
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