Birdwatch Note Rating
2024-07-06 17:41:25 UTC - HELPFUL
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Original Note:
Les représentants DU PEUPLE FRANCAIS, constitués en AN, [reconnaissent] les droits suivants de l'homme et du citoyen... Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
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