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2024-06-30 12:49:08 UTC - NOT_HELPFUL
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Original Note:
NNN, Le tribunal s'est uniquement déclaré incompétent sur la question "Il n'appartient pas aux tribunaux de l'ordre judiciaire d'interférer dans les opérations électorales dont le contentieux relève de la compétence du Conseil constit", écrit notamment le tribunal de Bobigny https://www.bfmtv.com/politique/elections/legislatives/nouveau-front-populaire-la-justice-se-dit-incompetente-sur-l-usage-du-logo-par-les-candidats-dissidents_AD-202406250838.html
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