Birdwatch Note Rating
2024-06-30 17:44:37 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: CE5149E5AD84198D1E209A8B92EA8A0D7636EDB5F4BFE3B88C6B9B2F5662D9DF
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Original Note:
Selon le TA, la réunion privée ne présente pas de troubles à l'ordre public. Cependant : "L’appréciation portée par le tribunal administratif n’exclut toutefois pas d’éventuelles poursuites pénales contre les auteurs d’agissements ou de propos racistes ou xénophobes." http://rouen.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques/Le-tribunal-suspend-l-arrete-du-maire-de-Rouen-interdisant-une-soiree-privee-organisee-sous-le-slogan-Auslaender-Raus
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