Birdwatch Note Rating
2024-06-30 05:37:13 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 46D55792C2E19736CDFDFD8C73470CF2F4B40CDA41ABA6DD0F5AA8CEB6220895
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Original Note:
Selon le TA, la réunion privée ne présente pas de troubles à l'ordre public. Cependant : "L’appréciation portée par le tribunal administratif n’exclut toutefois pas d’éventuelles poursuites pénales contre les auteurs d’agissements ou de propos racistes ou xénophobes." http://rouen.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques/Le-tribunal-suspend-l-arrete-du-maire-de-Rouen-interdisant-une-soiree-privee-organisee-sous-le-slogan-Auslaender-Raus
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