Birdwatch Note Rating
2024-06-27 19:46:17 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 54991861FBB57E095113D2A377E7987F9601F0467A37E0F15676A9A62EF22DCB
Participant Details
Original Note:
L’article 15 de la Constitution dispose : "Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale." La Constitution consacre des prérogatives bien concrètes en tant que chef des armées au président. https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
All Note Details