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2024-06-24 09:29:45 UTC - NOT_HELPFUL
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Original Note:
Dans sa décision du 11 mars 2024, le Conseil d’Etat n’a pas indiqué que le RN était un parti d’extrême droite et que LFI et le PCF sont de gauche, mais que cette classification, opérée par le ministre de l’intérieur, ne porte pas atteinte au principe de sincérité du scrutin. https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049267171 https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-notion-de-sincerite-du-scrutin
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