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2024-06-21 13:38:30 UTC - HELPFUL
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Original Note:
La proposition de loi n°1221 à laquelle l'auteur fait référence à été retirée par le député RN qui l'a proposée, avant même que celle ci puisse être mise au vote. Il est donc absurde de spécifier qui n'a pas voté pour, puisque personne n'a voté tout court. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1221_proposition-loi
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