Birdwatch Note Rating
2024-06-19 03:41:42 UTC - HELPFUL
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NNN - La justice a annulé l'agrément en raison d'une erreur interne de l'acte. Même si l'affaire a été portée par d'anciens adhérents, la justice ne s'est pas prononcée au fond sur cet aspect. Un nouveau gouvernement peut tout à fait prendre un nouvel agrément. https://paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/association-anticor-l-annulation-de-l-agrement-est-confirmee-en-appel
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