Birdwatch Note Rating
2024-06-17 08:21:53 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 25F462D81F4031B79BBF6D88EB6255A9393D3F712B0F5420704B4D96B071D62B
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Original Note:
Le CE affirme que la mention "extrême droite" ne méconnaît pas le principe de sincérité du scrutin. L'affiliation à une étiquette politique n'entraîne pas l'annulation de la circulaire. Il n'affirme pas ce qui est cité dans le post. Droit ≠ politique (Considérant 5.) https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049267171
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