Birdwatch Note Rating
2024-06-12 20:25:12 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: F8F14A8E4E03B922AE254EACA41098307D9BFE7BF630E80459B648A3FEE13C8F
Participant Details
Original Note:
Conformément à l’article 24-3 des statuts du parti, mentionne que le bureau politique peut se réunir à l'initiative 1/4 des membres du Conseil National. Par conséquent, les décisions prises à cette réunion extraordinaire, n’entraîneront aucunes conséquences pénales légitimes. https://republicains.fr/wp-content/uploads/2021/02/2021-02-10-lR-statuts.pdf
All Note Details