Birdwatch Note Rating
2024-06-12 18:47:07 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: DADEB51D26B59D603727D8529B6C29A7A999070D112C4B76B36F8F5DA9F47C84
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Original Note:
Conformément à l’article 24-3 des statuts du parti, mentionne que le bureau politique peut se réunir à l'initiative 1/4 des membres du Conseil National. Par conséquent, les décisions prises à cette réunion extraordinaire, n’entraîneront aucunes conséquences pénales légitimes. https://republicains.fr/wp-content/uploads/2021/02/2021-02-10-lR-statuts.pdf
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