Birdwatch Note Rating
2024-06-12 20:53:14 UTC - HELPFUL
Rated by Participant: 9C0E2AF120538687E1AFBE6D1D94286AA82C34AF39F3314BA7404D014888F1DC
Participant Details
Original Note:
Conformément à l’article 24-3 des statuts du parti, mentionne que le bureau politique peut se réunir à l'initiative 1/4 des membres du Conseil National. Par conséquent, les décisions prises à cette réunion extraordinaire, n’entraîneront aucunes conséquences pénales légitimes. https://republicains.fr/wp-content/uploads/2021/02/2021-02-10-lR-statuts.pdf
All Note Details