Birdwatch Note Rating
2024-06-13 06:06:50 UTC - SOMEWHAT_HELPFUL
Rated by Participant: 91C7979ABDCD77536E607867D78BA22284E3978057F635ED26A75049B551C00B
Participant Details
Original Note:
Conformément à l’article 24-3 des statuts du parti, mentionne que le bureau politique peut se réunir à l'initiative 1/4 des membres du Conseil National. Par conséquent, les décisions prises à cette réunion extraordinaire, n’entraîneront aucunes conséquences pénales légitimes. https://republicains.fr/wp-content/uploads/2021/02/2021-02-10-lR-statuts.pdf
All Note Details